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Hydrocarbures : le plafonnement des marges examiné ce jeudi par le Conseil de la concurrence

Hydrocarbures : le plafonnement des marges examiné ce jeudi par le Conseil de la concurrence
Lundi 11 Fevrier 2019 - Par Finances News

Le Conseil de la Concurrence tiendra, jeudi, la première session ordinaire de sa formation plénière, qui sera consacrée notamment à l'examen de la demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides, indique l'institution dans un communiqué.
Cette session verra également la présentation et l'adoption des projets de règlement intérieur, de Charte d'éthique et de budget du Conseil au titre de l'année 2019, indique, lundi, le Conseil de la Concurrence dans un communiqué. 
Les prix des hydrocarbures a été un dossier chaud de l'année 2018, dans le sillage de la présentation du rapport de la mission d'information parlementaire sur les prix du carburant et les conditions de concurrence suite à la décision de la libéralisation des prix.
Les partis de la majorité et de l'opposition ont insisté sur l'impératif de s'orienter vers le plafonnement des prix des hydrocarbures, tout en procédant à l'évaluation de la politique de libéralisation du secteur, deux ans après son lancement.
Le Conseil de la Concurrence, une institution dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est appelé, en vertu de l'article 2 de la loi N°20-13 (relative au Conseil), à donner son avis sur les demandes de consultation, telles que prévues par la dite loi et par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, et à publier des études sur le climat général de la concurrence sur les plans sectoriel et national.
Il a, en outre, un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, telles que définies dans la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Le Conseil de la Concurrence organise, vendredi prochain, une conférence de presse pour présenter les décisions adoptées par ses membres lors de cette session. 

 

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