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Takaful : la loi adoptée en commission à la 2ème Chambre

Actualités Assurance - Takaful: la loi adoptée à la 2ème Chambre

 

Après avoir été voté en première chambre du Parlement, février dernier, la loi N°87.18 modifiant et complétant la loi N°17.99 relative au code des assurances et introduisant le Takaful, est passée en vote hier mardi par la Commission des Finances de la deuxième chambre. Le vote en plénière suivra incessamment.

Pour mémoire, ce texte stipule, entre autres, que les banques participatives ont l'exclusivité de présenter des opérations d’assurances Takaful famille, ainsi que les assurances Takaful relatives à l'assistance et aux financements.

Cela permettra aux banques participatives et à leurs clients de couvrir dans un premier temps leurs encours de financements puis d'ouvrir le marché de l'épargne participative à travers le "Bancatakaful" et en introduisant l'investissement Takaful parmi les différentes opérations d'assurance.

La loi prévoit la possibilité de présentation des opérations d’assurances et de réassurance Takaful par les intermédiaires d’assurances existants à condition qu’ils aient les connaissances nécessaires.

 

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