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OPCI : Validation du cadre comptable retardé - Infos Finance

OPCI : Validation du cadre comptable retardé - Infos Finance
Samedi 14 Septembre 2019 - Par Finances News
  • Le plan comptable des OPCI est finalisé et approuvé par le comité permanent.

  • Le processus de validation dépend de la réunion du Conseil dudit comité.

  • Le dispositif global des OPCI est fin prêt, mais pas concrètement opérationnel.


Par Badr Chaou


“Le plan comptable des OPCI (Organismes de placement collectif immobilier) est finalisé et approuvé par le comité permanent. Nous n’attendons que la réunion du conseil pour sa validation». C’est ce que nous a confié une source proche du dossier.  Les OPCI ont un régime comptable propre à eux, qui se distingue par plusieurs spécificités. Un cadre comptable dédié est donc obligatoire afin de permettre le démarrage de l’activité des sociétés gérantes des OPCI et d’assurer leur bon fonctionnement.

Aujourd’hui, il semble que ce cadre comptable tarde à être validé, malgré les fortes attentes de la part du marché. D’après la même source, «la comptabilité des OPCI était bien en avance par rapport aux circulaires de l’AMMC (Autorité marocaine des marchés de capitaux), maintenant nous sommes dans une situation inverse, c’est la validation du plan comptable qui accuse énormément de retard».

Infos Finance - Le plan comptable des OPCI : Manque de visibilité

Pour le moment, il y a une absence de visibilité quant à la tenue de l’assemblée du Conseil permanent, et aucune date n’a encore été fixée, si l’on se réfère aux paroles de notre source.

D’après le même interlocuteur, le calendrier chargé du ministère de tutelle y est pour quelque chose. Le Comité permanent est justement présidé par l’autorité gouvernementale déléguée par le Premier ministre à cet effet ou son représentant. La présidence du Comité permanent est donc confiée au ministère chargé des Finances, et à la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), d’après le site du ministère de l’Economie et des Finances.

Ce Comité permanent comporte 12 membres chargés de préparer les projets soumis à l’assemblée plénière. Ainsi, le retard de la tenue de l’assemblée dudit Conseil risquerait de ralentir tout le processus de validation des normes comptables des OPCI. Ils devront après cela être approuvés par l’assemblée plénière qui se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur les projets de normes comptables et sur les projets d’avis qui lui sont présentés par le Comité permanent.

Infos Finance Maroc - Le plan comptable des OPCI

Ce que l’on sait, c’est que même la date de l’assemblée plénière n’a pas encore été fixée. D’après Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables «l’Assemblée plénière n’a pas de date fixe, elle peut se faire à n’importe quel moment de l’année».

Ainsi, le dispositif global des OPCI est fin prêt, mais pas opérationnel. «Si pour l’heure l’AMMC a publié l’ensemble des circulaires, le retard de l’adoption du plan comptable est actuellement un frein au lancement de l’activité des OPCI. Car, en l’absence de bases comptables, les sociétés de gestion ne pourront en aucun cas démarrer leur activité», nous signale notre source.

 

Infos Finance - Zoom sur quelques spécificités du cadre comptable des OPCI

Pour commencer, le bilan d’un OPCI va se démarquer par la distinction comptable entre actif immobilier et non immobilier. En effet, le propre d’un OPCI est de détenir des actifs de type immobilier à concurrence de 60% du total actif.

Le bilan se démarque aussi par un compte capital qui est variable, un peu similaire aux OPCVM, sauf que les OPCI comprennent une poche de liquidité limitée à 10%.

«Ainsi, puisque la partie immobilière est la plus importante dans l’actif des OPCI, celui-ci va être lié à des normes comptables qui concernent la gestion locative, l’investissement immobilier, et la détention de l’actif», nous expliquait Mohamed Boumesmar, expert-comptable, président de la Commission comptabilité des OPCI.

Mais encore, il y aura absence d’amortissements, puisque les biens sont évalués au prix du marché, et ce au moins deux fois par an. Voici globalement les grandes particularités du bilan des OPCI que les sociétés de gestion se préparent à adopter.

«Il y a un stade de régularisation de l’ensemble des plus ou moins-values en cas de cessions d’actifs immobiliers ou non immobiliers, par lequel les gestionnaires devront passer pour aboutir au résultat distribuable. Ce traitement est particulier aux OPCI», nous confiait Boumesmar.  Ainsi, il est clair que les OPCI ont un cadre comptable propre à eux, et en l’absence de ce dernier, l’activité des sociétés gérantes de ce nouvel instrument financier est condamnée à rester au point mort.

 

Dernière circulaire en date de l’AMMC, publiée au B.O
Le 22 août 2019 a été publié au Bulletin Officiel (B.O) n°6 806 l’arrêté n°187.19 du ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Cette circulaire vient en complément de la circulaire n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’OPCI et fixe notamment les modalités d’agrément de l’OPCI, les conditions et modalités d’établissement et de modification du document d’information de l’OPCI, ainsi que les modalités d’endettement de l’OPCI. De même, elle éclaire sur les conditions de déroulement de la mission des évaluateurs immobiliers, les méthodes d'évaluation devant être adoptées ainsi que les modalités d'élaboration, de transmission et de mise à disposition du rapport d'évaluation. Elle indique également les missions de l’établissement dépositaire de l’OPCI, et les modalités d’information des investisseurs.
 
 
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