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Finance Maroc : Une nouvelle réglementation du marché boursier

Finance Maroc : Une nouvelle réglementation du marché boursier
Samedi 07 Septembre 2019 - Par Finances News
  •  Le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca a été publié au dernier Bulletin officiel.
  • Il prévoit une quinzaine de nouveautés pour le marché des capitaux marocain.
  • Leur opérationnalisation dépend de la mise en place d’autres textes comme la loi sur les OPCVM.

 


Par : Amine Elkadiri


 

Cela a pris du temps, mais c’est désormais chose faite : le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca, élaboré dans le cadre de son nouveau plan stratégique «Ambition 2021», a enfin été publié au dernier Bulletin officiel (B.O). De quoi donner, sur le papier du moins, un véritable coup d'accélérateur pour la place boursière casablancaise. 

Ce règlement général apporte son lot de nouveautés comme la mise en place d'un marché alternatif et les conditions d'y accéder, la multiplication des compartiments de cotation permettant d’accueillir des ETF (Exchange Traded Founds, ou Trackers, soit des fonds indiciels cotés en Bourse qui répliquent la performance d'un indice), ou encore la cotation d'entreprises étrangères. 

Ce nouveau règlement permet aussi plus de souplesse et de réactivité, dans la mesure où la Bourse a désormais la possibilité de créer des compartiments en fonction du besoin, sans passer par le circuit législatif classique. Un gain de temps inestimable pour un secteur où, justement, le temps a une valeur marchande.

«Cette nouvelle version du Règlement général de la Bourse de Casablanca représente une avancée majeure dans la modernisation du marché boursier marocain», se réjouit le management de la Bourse. Les nouvelles dispositions prises confèrent à la Bourse de Casablanca plus de flexibilité dans la mise en place des outils nécessaires au développement du marché. «Cette flexibilité permettra de s’adapter plus aisément aux attentes des émetteurs et des investisseurs nationaux et internationaux», commente la Bourse. 

Les principales nouveautés

Le marché principal sera désormais composé de 5 compartiments : les compartiments A et B sont réservés aux entreprises en fonction de leur capitalisation; le compartiment C est, lui, dédié aux fonds cotés (ETF); le D est réservé à l'obligataire et le compartiment E pour les investisseurs qualifiés ou détenant des parts des entreprises avant leur cotation. Ce dernier compartiment est un marché de blocs, où vont également se négocier les obligations détenues par les investisseurs qualifiés.

Le marché alternatif sera lui composé de 3 compartiments : le A pour les actions des petites et moyennes entreprises (PME), le B pour les obligations des PME et, enfin, un compartiment C pour les blocs détenus par les investisseurs qualifiés sur ces entreprises ou leurs obligations. La Bourse a la possibilité d’ouvrir ou de fermer des compartiments, en fonction de leur réussite.

La nouvelle réglementation introduit aussi un minimum pour les IPO. Ainsi, les entreprises dont le capital est inférieur à 5 milliards de dirhams doivent aller en Bourse avec au moins 25% du capital. Ce seuil est porté à 20% si le capital est compris entre 5 et 10 milliards de dirhams, 15% pour la tranche 10 à 40 milliards de dirhams et enfin 10% pour les plus de 40 milliards de dirhams.

Concernant les ETF, ces derniers seront cotés au compartiment C. Le règlement prévoit que les sociétés de gestion peuvent coter certains de leurs fonds à condition de leur associer un contrat de liquidité.

Le nouveau règlement introduit par ailleurs une série d'autres nouveautés pour les opérations sur titres, les transactions de blocs, etc. Les titres en devises peuvent désormais être cotés en Bourse, sur l'un de ses deux marchés (principal ou alternatif).

Notons enfin que la société gestionnaire de la Bourse va mettre en place une infrastructure intégrée de toute la chaîne de valeur, du Trade au postTrade, pour gérer l'arrivée des nouveaux marchés comme les dérivés et des nouveaux instruments comme les Futures, les options et les ETF, produits que les opérateurs attendent depuis plus de 10 ans !

Il faudra néanmoins encore se montrer patient avant que tous ces changements ne deviennent effectifs. En effet, nous explique-t-on, l’opérationnalisation de ces nouveautés dépend de la publication d’autres textes de loi. C’est le cas, par exemple, pour les fonds indiciels qui sont tributaires de la publication de la loi sur les OPCVM. 

Signalons enfin que la Bourse de Casablanca organisera, dans les prochains jours, une conférence de presse pour communiquer plus en détail sur le sujet. 

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