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Aid Al Adha : Grâce royale au profit de 350 personnes

Aid Al Adha : Grâce royale au profit de 350 personnes
Dimanche 11 Aout 2019 - Par laquotidienne

Le Roi Mohammed VI,  a accordé sa grâce à l’occasion de Aid Al-Adha, à 350 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. Communiqué:

“A l’occasion de l’Aïd Al-Adha, de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 350 et se présentent comme suit:.

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 315 détenus se répartissant comme suit:

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 315 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 35 personnes se répartissant comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 18 personnes.

 

 

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