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Investissements agricoles : L’Etat conditionne ses subventions

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* 3 décrets ont explicitement détaillé la destination des aides financières accordées aux agriculteurs marocains. * Seuls les groupements d'agriculteurs reconnus peuvent bénéficier de l'apport étatique.

Gestion des déchets dangereux : Plein pouvoir à l’Etat

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* La gestion et l'élimination des déchets dangereux se fera désormais via un plan directeur national dont un projet devra être préparé par le ministère de l'Environnement. * Le nouveau décret de la Primature instaure un comité spécial regroupant 9 ministères.

Entretien : «La loi en elle-même demeure nécessaire pour le Maroc»

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* Dans cet entretien, Abdelilah Laamarti, DG de Sanad, estime que le projet de loi sur la couverture des risques naturels est un texte crucial pour le Maroc. Son adoption n'est plus qu'une question de temps.

Risques catastrophiques : La loi mise sur les rails

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* Deux ans après son initiation, le projet de loi relatif à la couverture des risques naturels a été adopté en Conseil de gouvernement. * Composée de 40 articles, la mouture actuelle du projet oblige de réformer la loi 17-99 en même temps que la mise en place d'un registre national des victi

Commission nationale de l’environnement : Un bilan d’étape plutôt satisfaisant

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* En 6 ans, la Commission nationale chargée des études d'impact a examiné 500 projets d'une valeur supérieure à 200 millions de DH. * Les décrets d'application de la loi 12-03 veulent accélérer davantage la cadence de travail des Commissions régionales.

Fonction publique : Les premières suggestions de la réforme

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* C'est depuis le début de l'année 2010 que la réforme du statut de la fonction publique est revenue avec acuité après le malaise social ressenti par les ingénieurs d'Etat. * Le statut de la fonction publique semble toujours figé malgré les pressions exercées au sein de la Chambre des conse

Frais de scolarité : A la merci des clauses abusives

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* L'échelonnement des frais de scolarité pour la prochaine rentrée scolaire ne semble plus réglementé dans les établissements privés. * Les avances exigées, qui dépassent les 30% de l'ensemble des frais annuels, nécessitent une révision du cadre réglementaire des droits de scolarité.

Tribunaux de commerce : Une réforme à l'avantage des juges

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* Une proposition de réforme de la loi 53-95 sur les juridictions commerciales a été adoptée par le Conseil du gouvernement. * Le nouveau projet n° 16-10 met en avant le rôle du juge rapporteur dans l'instruction des litiges.

Marché de l'art : Quel cadre juridique pour la vente aux enchères ?

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* La croissance remarquable de la vente aux enchères d'œuvres d'art relance certaines questions concernant le cadre juridiques des transactions conclues. * Le modèle anglo-saxon reste influent sur les pratiques adoptées au Maroc.

Sacs en plastique : La dernière mouture du projet de loi votée

Mardi 12 Octobre 2010 - Par admin

* Plusieurs exigences sont contenues dans le nouveau texte qui veut marquer un tournant dans les habitudes de consommation.