Accidents du travail : La nouvelle loi votée après trois ans d’attente

Accidents du travail : La nouvelle loi votée après trois ans d’attente
im42* Le projet de loi 26-10 a été finalement adopté en Conseil de gouvernement et vise à introduire une réforme profonde et progressive au régime d'indemnisation des accidents du travail (AT).
* En ligne de mire de cette réforme tant attendue, l'amélioration des délais d'indemnisation au profit des victimes et des ayants-droit.

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