L’activation de la nouvelle Charte d’investissement est l’une des priorités du nouvel Exécutif. Des incitations fiscales pour les industriels seront mises en place.

La nouvelle Charte d’investissement, présenté devant le Roi Mohammed VI en juillet 2016 par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce de l’Investissement et de l’Economie numérique, est l’une des mesures-phares contenues dans le Projet de Loi de Finances 2017.

Selon le ministère, cette réforme de l’investissement marque une étape cruciale dans la concrétisation des réformes engagées pour l’édification d’un modèle économique compétitif, tournée vers l’industrie. Elle vient répondre à l’objectif d’atteindre le statut de pays émergent.

Elle vient aussi dépoussièrer l’ancienne Charte, qui n’avait pas été révisée depuis une vingtaine d’année. Il était temps donc de l’actualiser, et d’y apporter de profonds changements et de nouvelles mesures incitatives (niches fiscales) pour les investisseurs industrielles.

La réforme de l'investissement doit permettre une clarification du cadre législatif pour catalyser l’initiative. «Parfois, l’investisseur est un peu perdu, d’où notre volonté de réorganisée tout cela pour plus de clarté», justifiait à l’époque le ministre.

Au final, 5 mesures phares ont été annoncées par Moulay Hafid Elalamy, répondant aux désidératas des industriels. Ces cinq mesures devraient être prioritairement mises en œuvre par l’actuel Exécutif, comme vient de l’annoncer Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

Voici, pour rappel, les cinq mesures-phares de la nouvelle Charte des investissements :

1. Impôt sur les sociétés (IS) à 0% pendant cinq ans pour les nouvelles entreprises industrielles.
2. Mise en place d’une zone franche par région.
3. Octroi des avantages «zone franche» aux grandes entreprises exportatrices sans que celles-ci soient implantées dans une zone franche.
4. Reconnaissance du statut de l’exportateur indirect. Une mesure destinée aux sous-traitants des grands groupes exportateurs.
5. mise en place d’appuis diversifiés au profit des régions les moins favorisées pour stimuler l’investissement industriel et favoriser un développement territorial équilibré.

Le ministère a par ailleurs déjà annoncé son intention de réorganiser les agences de promotion dépendantes du ministère. Maroc Export, l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) et l’Office des foires et expositions de Casablanca (OFEC) vont fusionner en une seule super agence sobrement intitulée l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE). Il s’agit avant tout de mutualiser les efforts, parfois dispersés, de ces trois organes de promotion, pour plus de cohérence et d’efficacité.

Une Direction Générale du Commerce, une Direction Générale de l’Industrie et une agence dédiée au développement de l’économie numérique et du e-gouvernement ont également été créées dans le cadre de la nouvelle charte.