Cette mesure vise à réduire le train de vie de l’Etat et assurer plus de «justice sociale au sein de l’Administration publique»

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a présenté, cette semaine, deux propositions de loi qui ont fait grand bruit au sein de la fonction publique.

La première vise à prohiber le cumul de salaires et indemnités dans les instances territoriales, organismes professionnels élus et institutions constitutionnelles et administratives.

La deuxième, la plus emblématique, fixe un plafond maximal des salaires et indemnités dans les administrations publiques, les institutions et les entreprises publiques.

Ce plafond annuel des salaires, indemnités et rémunérations diverses octroyées aux responsables, est fixé à 1,2 millions de dirhams imposables, soit une rémunération mensuelle ne devant pas dépasser 100.000 dirhams.

Sont concernés les responsables des fonctions civiles dans les administrations publiques et des hautes fonctions, dont la nomination est l’objet de délibération en conseil du gouvernement, conformément à l’article 92 de la Constitution.

L’objectif avoué de cette décision est la réduction de l’impact de la masse salariale sur le budget de l’Etat. Elle doit également contribuer à la rationalisation des dépenses publiques et le train de vie de l’état.

Les initiateurs de la proposition de loi invoquent pour la justifier «la justice sociale» et «l’équilibre au sein de l’administration publique», en rompant avec «la discrimination» entre les différents postes et hautes fonctions au sein des administrations et établissements publics, outre l’économie d’importantes ressources financières au profit de la Trésorerie générale du Royaume.

Concernant l’interdiction du cumul de salaires et d’indemnité des élus, le groupe Socialiste à la première Chambre, à l’origine de cette proposition de loi, la justifie par la nécessité de «réaliser la bonne gouvernance, la bonne gestion et la rationalisation des dépenses publiques».

Cité par la MAP, le professeur de droit public à l'université Mohammed V de Rabat, Abdelhafid Adminou y voit un moyen «de moraliser la vie publique, à travers l’interdiction d’assurer plusieurs missions et responsabilités à la fois».