Institution de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur

Institution de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur

 

Bonne nouvelle pour les opérateurs du commerce extérieur : le décret instituant la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur a été publié au Bulletin officiel.

Relevant de l’autorité gouvernementale en charge du Commerce extérieur, ladite commission aura pour mission de proposer des plans d’actions visant la mise en œuvre des dispositions à la facilitation des échanges.

Elle devra également proposer toute mesure à même de simplifier, rationaliser et unifier les procédures et les documents relatifs à l’exportation ou à l’importation. Elle devra dans ce sens procéder à leur numérisation à travers le guichet unique virtuel du commerce extérieur.

Elle devra aussi examiner et proposer les mesures permettant d’améliorer la productivité de tous les acteurs intervenant dans le domaine du commerce extérieur, ainsi que réduire les frais et délais relatifs aux opérations d’exportation et d’importation. Elle sera enfin chargée de coordonner des études visant la simplification des procédures liées aux échanges commerciaux.

Sur le plan de la gouvernance, la commission sera présidée par l’autorité gouvernementale en charge du commerce extérieure, ou la personne désignée par elle à cet effet.

La commission sera en outre composée des autorités gouvernementales chargées des secteurs suivants: Intérieur, Affaires étrangères, Finances, Agriculture, Pêche maritime, Industrie, Equipement, Transport, Santé, Energie et mines, Artisanat, Développement durable.

Par ailleurs, la commission comprend un représentant des entités suivantes : BAM, Douanes, Office des changes, Agence nationale des ports, ANRT, Agence marocaine de développement de la logistique, TMSA, AMDIE, Agence du développement numérique, ONSSA, ONCF, Office national des céréales et légumineuses, Royal Air Maroc, PortNet, Marsa Maroc, ainsi que plusieurs associations et fédérations professionnels, dont l’Asmex et le GPBM.

Le décret stipule que la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur se réunit au moins une fois par an. un règlement intérieur sera élaboré par la comission lors de sa preière session.

 

 

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