Carburants : enquête en cours sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

Carburants : enquête en cours sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

 

La décision du Conseil pourrait intervenir bientôt : «C’est une question de semaines», selon Driss Guerraoui.

 

Si le Conseil de la concurrence a rendu ce matin son avis sur le projet du gouvernement relatif au plafonnement des marges bénéficiaires dégagées par les distributeurs de carburants liquides, il n’en reste pas moins que le sujet le plus sensible concernant ce secteur reste à venir : il s’agit pour l’institution présidée par Driss Guerraoui de déterminer si, oui ou non, les distributeurs de carburants liquides se sont adonnés à des pratiques anticoncurrentielles.

Cette question fait l’objet d’une instruction en cours d’examen sur laquelle statuera le Conseil lors de sa prochaine session.

Selon Driss Guerraoui, «le travail d’enquête a bien avancé». Le Conseil a déjà procédé à l’audition de l’ensemble des compagnies de distribution d’hydrocarbures, mais aussi de responsable gouvernementaux, d’experts, de syndicalistes, etc.

Rappelons qu’en vertu des lois 104-12 et 20-13 (2014), le Conseil dispose d’un pouvoir décisionnel, et non consultatif, en matière de concentrations et de pratiques anticoncurrentielles, avec pouvoir de sanctions.

«Nous allons exercer nos prérogatives dans ce dossier en toute indépendance» a souligné Guerraoui.

La décision sera rendue lors de la prochaine Session du Conseil. La Loi prévoit 4 sessions par année, avec possibilité de faire une session exceptionnelle.

A en croire le président du Conseil de la concurrence, la décision pourrait intervenir bientôt. «C’est une question de semaines», assure-t-il.

 

 

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