Autorisation de construire : un système encore mal rodé

Autorisation de construire : un système encore mal rodé

 

La dématérialisation n’a pas encore atteint tous les objectifs escomptés. L’interprétation des textes de loi diffère d’une personne à une autre, créant des problèmes au niveau du traitement des dossiers.

 

 

L’obtention d’une autorisation de construire est considérée par tous les professionnels comme un véritable parcours de combattant. La complexité de la procédure, le nombre important de documents exigés et la multitude des intervenants rendent cette opération délicate.

Le gouvernement a consenti beaucoup d’efforts pour fluidifier le circuit, réduire les étapes et raccourcir les délais. Un travail qui a permis au Maroc de gagner des points dans le classement Doing business au niveau de la réglementation de la construction, puisqu’il passe de la 18e  place en 2015 à la 15e en 2016. Il est envisagé d’aller encore plus en avant grâce aux nouvelles technologies, qui ont permis d’opter pour la dématérialisation.

A cet effet, une plateforme électronique est déjà opérationnelle à titre pilote à Casablanca, qui sera généralisée prochainement aux autres régions. Mais pour les professionnels du secteur, des lacunes persistent, surtout au niveau de l’interprétation des textes.

«Pour le même type de dossier, il existe des nuances de traitement entre les différentes villes. Chaque administration interprète à sa guise la loi et la commission qui statue peut bloquer l’autorisation ou exiger d’autres pièces pour des raisons inexpliquées», souligne un promoteur à Casablanca.

La réforme du Code de la construction initiée il y a quelques années avait pour but d’assurer une uniformisation et une homogénéisation des formes et procédures d'autorisations adoptées au niveau national, palliant ainsi le recours aux multiples circulaires et initiatives. Il est question de mettre en œuvre des attributions dévolues aux collectivités locales dans ce domaine.

«Nous sommes passés à la dématérialisation totale des demandes d’autorisation de construire initiées via le site Casa Urbain. Théoriquement, ce changement est censé améliorer la procédure et réduire les délais. Mais en pratique, nous constatons qu’il existe toujours des problèmes. Les administrations ne sont pas encore dotées des moyens humains et matériels nécessaires pour s’acquitter convenablement de leur tâche. Les ressources humaines manquent de formation. C’est ce qui explique les différentes interprétations des textes qui peuvent varier d’une autorité à une autre ou d’une personne à une autre opérant dans le même service public», explique Mohamed Karim Sbaï, président de l’Ordre des architectes du Centre.

En effet, le passage à la dématérialisation n’a pas été accompagné par des mesures adéquates, notamment le recrutement de personnel spécialisé dans les nouvelles technologies. Le débit de l’Internet n’est pas assez rapide, créant une pression sur le réseau et un retard dans le traitement des dossiers.

«La signature électronique devenue obligatoire pour les professionnels du secteur de la construction rencontre des réticences de la part de plusieurs demandeurs d’autorisation. Il faut encore du temps pour que tous les opérateurs s’adaptent à ce changement», souligne Sbaï.

Il est clair que toute réforme nécessite du temps pour devenir réellement opérationnelle. Le changement doit se faire avant tout dans les esprits pour réussir les différents challenges aussi bien chez les autorités que les opérateurs.■

 

 

C. Jaidani

 

 

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