Le code des assurances au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le code des assurances au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani présidera, jeudi 30 avril 2020 à partir de 11H00, un Conseil de couvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur des dispositions spéciales concernant les contrats de voyage, d'hébergement touristique et ceux de transport aérien pour les voyageurs.

Le conseil étudiera ensuite un projet de décret relatif à l'application des dispositions des articles 5-10, 1-36, 248 et 1-248 de la loi relative au code des assurances.

 

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