Pour la Cour des comptes, la réforme paramétrique de 2016 était nécessaire pour assurer la viabilité d’un régime des pensions civiles au bord de la banqueroute. Une réforme plus globale du système de retraite demeure indispensable. 

La Cour des comptes (CC) a livré son verdict sur la réforme des pensions civiles gérées par la Caisse marocaine des retraites (CMR). Une réforme qui, on s’en souvient, avait provoqué une levée de boucliers de la part des partis d’opposition et, surtout, des syndicats.

Le rapport des magistrats de la Cour des comptes laisse peu de place à l’interprétation. Il affirme en effet clairement que la réforme paramétrique était plus que nécessaire, et que le gouvernement a bien fait de la mener à son terme, puisqu’elle aura «un impact positif sur la viabilité du régime».

Néanmoins, s’empresse d’ajouter la CC, cette réforme demeure incomplète et en appelle une autre, plus globale, portant sur l’ensemble du système de retraites au Maroc.

Le diagnostic post-réforme paramétrique est à peu près le même que celui établi par le précédent gouvernement : une situation financière extrêmement fragile avec un déficit technique en 2016 qui a atteint 4,8 milliards de DH contre 936 millions de DH en 2014, un régime beaucoup trop «généreux», et un rapport démographique retraités/affiliés en constante dégradation.

Le recours à la réforme paramétrique, bien que douloureuse pour les fonctionnaires, était donc inévitable pour éviter la faillite du système à l’horizon 2022. Elle est même arrivée «trop tardivement», souligne le rapport. Difficile dans ce contexte d’imaginer l’actuel gouvernement faire marche arrière, comme le réclament encore certaines centrales syndicales.

Introduire une dose de «capitalisation»

La réforme paramétrique n’offrira un répit que de 5 ou 6 ans au régime de pension civile. Il faut dès à présent réfléchir à ce que pourrait être la réforme globale du système de retraite au Maroc. La CC apporte sa contribution au débat en émettant une série de recommandations sur le sujet.

A côté de certaines propositions assez classiques comme la création d’un pôle public regroupant l’ensemble des régimes publics de retraite, figurent des propositions plus iconoclastes, telles que l’introduction d’une dose de capitalisation, à l’image de ce qui se fait déjà au sein du RCAR (Régime collectif d’allocation de retraites), qui fonctionne selon un système mixte de répartition et de capitalisation.

«Il faut s’acheminer vers un système de retraite plafonné avec l’introduction, autant que possible, d’une part de capitalisation afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures», peut-on lire dans le rapport.

Les actifs titulaires de hauts salaires pourraient ainsi souscrire à des compléments de couverture retraite sous forme de capital ou de rente viagère, dont les montants dépendent de leur capacité contributive et leur volonté d’épargne, explique la CC. En d’autres termes, la sacro-sainte retraite par répartition pour les fonctionnaires aurait fait son temps. Les syndicats seront-ils emballés ? Pas sûr du tout. ■

A.E