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Le fonds Africa50 au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le fonds Africa50 au menu du prochain Conseil de gouvernement

 

 

Le prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, examinera un accord entre le Royaume et le Fonds Africa50 portant création du siège social de ce Fonds sur le territoire marocain, ainsi que le projet de loi portant adoption dudit accord. 

Le conseil devra aussi examiner quatre projets de décrets, dont le premier modifie le décret relatif à la création d’une direction provisoire au sein du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, pour superviser les travaux de construction du nouveau port de Safi.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de cinéma.

Quant au troisième projet de décret, il modifie le décret relatif à l'application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, a relevé le département, ajoutant que le quatrième projet de décret porte création du conseil national des archives.

Le conseil entamera ses travaux par un exposé du ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, sur le bilan de l'exécution du budget 2017 et le cadre général de préparation du Projet de Loi de Finances 2017.

 

 

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