- Les recettes locales demeurent faibles par rapport à leurs potentialités.

- Le nombre de taxes sera réduit pour donner plus de visibilité aux investisseurs et aux contribuables.

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer en matière de développement, mais elles ne peuvent assurer pleinement cette mission sans ressources financières stables et suffisantes.

La réforme de la fiscalité locale était d’ailleurs l’une des recommandations-phares des Assises de la fiscalité organisées en 2013 à Skhirate.

Le département de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur, prépare dans ce sens un nouveau texte de loi qui sera soumis à approbation au cours de cette année. La mouture finale a atteint un stade très avancé.

Outre le volet législatif, l’objectif est de mettre le nouveau cadre juridique au diapason de l’évolution socioéconomique du pays. Il faut dire que les textes actuels en matière de fiscalité locale commencent à dater.

1,5% du PIB seulement

«La fiscalité locale a besoin d’un profond remodelage. Les textes actuels ont pris un sérieux coup de vieux. Les lois 47-06 sur les taxes locales et 39-07 sur les dispositions transitoires sur les redevances et contributions dues aux collectivités territoriales sont inspirées de la première plateforme de la fiscalité locale des années 60. Il y a eu un changement dans la continuité sans aucune véritable révolution», explique Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal.

Et d’ajouter que «l’essor économique du pays ne s’est pas reflété au niveau des recettes. Les taxes locales représentent 1,5% du PIB seulement alors que le potentiel est plus grand encore. Dans les pays européens, la moyenne est de 10% du PIB. Il est temps de remédier à ce dysfonctionnement».

En effet, 2% des collectivités assurent 86% des recettes. La quasi-totalité des communes demeure tributaire des transferts de recettes de la TVA qui sont alloués essentiellement pour des affectations de fonctionnement. Ces entités ont besoin de plus en plus de dotations pour répondre à leurs besoins en matière d’investissement.

Vers une réduction du nombre de taxes

La réforme de la fiscalité envisagée a comme mot d’ordre : simplification, lisibilité et efficacité. Il s’agit avant tout de réduire le nombre d’impôts et taxes qui doit passer de 17 à 6 seulement pour donner plus de visibilité aux investisseurs.

Les taxes seront réparties en deux catégories : celles liées à l’activité et d’autres ayant un aspect foncier. Le ministère de l’Intérieur veut revoir également le mode de calcul.

«Certaines taxes sont basées sur la valeur locative comme la taxe professionnelle. Plusieurs entreprises opérant dans des secteurs à forte valeur ajoutée, comme les nouvelles technologies, et réalisant un chiffre d’affaires plus important, paient nettement moins d’impôts que d’autres sociétés qui s’activent dans l’industrie. Il est donc essentiel que cette taxe soit indexée sur la nature et la valeur de l’activité», précise Oubouali.

Outre la base de calcul, l’élargissement de l’assiette fiscale sera pris en considération en tant que levier pour développer les recettes et réduire la pression fiscale. «Pour des raisons de territorialité, certaines personnes physiques ou morales sont dispensées d’impôts du fait que le périmètre urbain évolue plus vite que le périmètre fiscal. Plusieurs petits patelins sont devenus de véritables villes et demeurent considérés comme faisant partie du monde rural. C’est le cas aussi des zones périurbaines», explique Oubouali.

La réforme de la fiscalité locale devrait permettre une harmonisation avec la fiscalité nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions. Toutefois, force est de constater que son potentiel demeure peu optimisé à cause de la complexité de l’assiette et aussi des problèmes d’identification des contribuables.

«Le recensement des contribuables demeure un véritable casse-tête pour l’administration fiscale surtout au niveau local, à cause de l’existence de l’informel. C’est à ce niveau que la réforme doit se pencher pour renforcer le contrôle et la traque fiscale des fraudeurs», affirme notre fiscaliste.

Par ailleurs, il est à souligner que la réforme de la fiscalité locale n’a pas un caractère purement technique. Elle doit accompagner la politique de l’Etat notamment avec le projet de la régionalisation.

Par C. jaidani