Les professions libérales ne sont pas seules à être dans le viseur du Fisc. Les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca sont également dans le collimateur de la Direction générale des impôts (DGI), au regard des annonces de dénouements de contrôles fiscaux qui se succèdent en ce début d’année 2019.
C’est la société Jet Contractors qui a ouvert le bal, ce mercredi, en publiant un communiqué annonçant que l’entreprise a conclu, avec la DGI, un protocole d’accord pour un règlement d’un montant définitif de 14 millions de DH. Ce redressement fait suite à un contrôle fiscal traitant l’IS et l’IR pour les exercices 2014 et 2017, et la TVA pour les exercices 2013 à 2017.
Ce matin (vendredi 4 janvier), deux autres sociétés cotées ont à leur tour annoncé le dénouement de contrôles fiscaux.
Il s’agit d’abord de Saham Assurance, dont le contrôle a été dénoué par la signature d’un protocole d’accord avec
la DGI pour le règlement définitif et irrévocable d’un montant de 60 millions de DH (contrôle fiscal portant sur l’IS, l’IR et la TVA afférents aux années 2016 et 2017). On se souvient qu'il y a deux ans, Saham Assurance était déjà passé à la caisse pour un montant de 130 millions de DH.
Il s’agit ensuite d’Addoha. L’immobilière et certaines de ses filiales ont fait l'objet de contrôles fiscaux en 2018 au titre des exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 qui ont abouti à un accord avec la DGI. Montant de la facture : 126 millions de DH !
Par ailleurs, dans les derniers jours de l’année 2018, Lesieur avait alerté sur ses résultats annuels suite, là aussi, à un contrôle fiscal. Le protocole d’accord conclu par Lesieur Cristal avec le Fisc porte sur un montant global de 94 millions de DH, soit presque un semestre de bénéfices.
La DGI est donc bien partie pour rythmer ce début d’année à la Bourse de Casablanca. D’autant que d’autres annonces devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines. En effet, durant la période des résultats semestriels, en septembre 2018, plusieurs émetteurs - ou leurs commissaires aux comptes - avaient signalé que des contrôles fiscaux étaient en cours. La prévisibilité des résultats annuels 2018 s'en trouve de fait considérablement réduite.
A.E