Même une entreprise catégorisée par l’administration des impôts peut faire les frais de l’interprétation des agents du fisc. CIH Bank vient d’en faire l’amère expérience.

La banque dirigée par Ahmed Rahhou est la seule banque de la place catégorisée, c’est-à-dire que le fisc la considère comme une société à la situation fiscale régulière, gérée d’une manière transparente et ayant un bon comportement fiscal. Un élève modèle en quelque sorte. La banque a néanmoins subi cette année un redressement fiscal qui a pesé sur sa profitabilité. 

Pour quelle raison ? Essentiellement, parce que le Fisc et les banques ont une interprétation très différente de la question des provisions, explique Rahhou. Les règles de provisionnement sont élaborées et régis de manière stricte par Bank Al-Maghrib (circulaire n°19 de BAM).

Ces règles supposent que les banques font passer en charges un certain pourcentage de leurs créances selon l’importance du risque d’impayé (créances pré-douteuses dès la troisième échéance impayée, douteuse à partir du sixième impayé, compromise au-delà). Les créances pré-douteuses, douteuses et compromises doivent donner lieu à la constitution de provisions égales au moins à 20%, 50% et 100% de leurs montants respectivement.

Or, le fisc juge que seules les provisions qui ont donné lieu à un contentieux (une procédure judiciaire) dans les 12 mois qui ont suivi la constitution de la provision sont fiscalement déductibles. «Nous ne lançons des procédures judiciaires contre un client que lorsqu’il n’y a plus aucun espoir ni discussion. Par ailleurs, pour des petits montants d’impayés, nous n’avons pas recours à la voie judiciaire étant donné que les coûts des poursuites sont plus importants que la créance à récupérer», explique Rahhou. «C’est là précisément sur ce sujet de la déduction ou pas de ces charges que se situe le débat avec le fisc», ajoute-t-il.

Par ailleurs, les provisions bancaires ne sont pas prescriptibles. Cela veut dire que le fisc regarde toutes les provisions bancaires depuis  son dernier contrôle en date. Le stock de charges à contrôler est alors conséquent. «Le dernier contrôle du fisc au sein de CIH Bank date de 2007», rappelle Rahhou. Ce sont donc 10 années de provisions qui ont fait l’objet d’un redressement.

«La facture que nous avons eu à payer à l’issue de ce contrôle sur 10 années de provisions n’est pas dramatique, mais nous espérons un alignement sur les règles fiscales en matière de provisions entre la Banque centrale et la DGI», souligne le PDG de la banque. D’autant plus, que partout dans le monde, les règles fiscales en matière de provisionnement au sein des banques sont définies par les autorités de régulation, en l’occurrence les Banques centrales. Ce n’est pas le cas au Maroc. Et il serait temps de mettre un terme à cette aberration.

«Nous avons eu des discussions avec le ministère des Finances et nous espérons qu’en 2018 ou en 2019 nous puissions aboutir à un accord sur cet alignement», confie Rahhou.