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Arriérés de TVA : Boussaid tient sa promesse !

Arriérés de TVA : Boussaid tient sa promesse !

 

- Une opération d'affacturage évaluée à 10 Mds de dirhams

- Pour la CGEM, c'est un bon début mais il faudra aller plus loin

 

Cette fois-ci, c'est la bonne ! Le gouvernent vient de lancer la plus grande opération d'assainissement des arriérés de TVA de son histoire. Elle concerne les entreprises du secteur privé et porte sur 10 Mds de dirhams ! 
Pour Meriem Bensalah, la patronne de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), présente à cette cérémonie au côté des membres du Groupement professionnel des banques au Maroc (GPBM), il s'agit d'une «Opération page blanche».

Le ministre des Finances, Mohamed Boussaid en a expliqué le mécanisme : «Les entreprises du secteur privé peuvent demander à la DGI une reconnaissance de dette qu'elles présentent à leurs banques. Ces dernières avancent le montant aux entreprises puis se font rembourser par la DGI dans un délai de 5 ans. En d'autres termes, c'est une vaste opération d'affacturage que lance le gouvernement avec un taux de sortie de 3,5%/an supporté par l'entreprise».

Les banques ont le choix, ou non, de participer à cette opération, dont le  démarrage effectif est programé pour le 5 février. Boussaid l'a martelé : "C'est du volontariat, mais comme vous pouvez le voir, tout le monde est là pour signer cette convention". L'entreprise a aussi le choix de participer à cette «opération». 
Le ministre a rappelé que le gouvernement a remboursé 10 Mds de dirhams de créances en 2016, dont moins de 3 Mds de dirhams en butoir, le reste concernant la TVA sur les logements sociaux (2 Mds) et la TVA sur l'export (6,5 Mds de dirhams).

En 2017, l'Etat a remboursé 8 Mds de dirhams d'arriérés. A court terme, selon le ministre des Finances, il y a une accélération des demandes de remboursement d'une part à cause de la TVA à l'export et d'autre part à cause des demandes de remboursement sur la TVA des investissements de ces mêmes secteurs exportateurs. 
Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, a exprimé sa satisfaction. «Nous sommes ravis de cette convention, et de cet effort collectif». Mais prévient-elle, beaucoup reste à faire. «Il ne s’agit que d’une première étape vers la normalisation, un début de solution. Il y a encore beaucoup à faire, notamment en matière de délai de paiement». 

Cette opération concerne les arriérés de TVA du secteur privé évalués à 10 Mds de dirhams. Concernant les arriérés du secteur public, évalués eux à 20 Mds de dirhams, dont 18 milliards pour l’OCP, le ministre des Finances a indiqué que l'assainissement de la situation va se faire au cas par cas.

 

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