Le PLF 2018 avait prévu une disposition destinée à relever les taux des droits de douane du régime commun. Cette décision n’a pas été du goût des importateurs de voitures hors Union européenne. L’Exécutif a accédé à leurs doléances.

Les inquiétudes des importateurs de véhicules hors Union européenne se sont dissipées. Et pour cause, le gouvernement a décidé d’introduire un amendement pour ne pas augmenter les taux des droits de douane.

Pour rappel, le PLF 2018 projetait une hausse du régime commun de 17,5% à 20% et de 25% à 30%. Rassemblés autour du Groupement des importateurs de véhicules pour l’équité tarifaire (Givet), ces professionnels ont mené une opération de lobbying en vue de faire valoir leurs arguments auprès de l’Exécutif et des partis politiques. Ils estiment que «la hausse des taux ne peut donner les effets escomptés, notamment l’augmentation de la recette douanière, la réduction de la balance commerciale et l’encouragement de la production locale».

Le Givet a commandé des simulations externalisées à aspect neutre pour estimer le gain fiscal de la recette douanière en cas d’augmentation du taux de 17,5% à 20%. Le résultat de ces simulations est un manque à gagner pour l’Etat de 20 millions de DH, dû à une augmentation des droits d’importation de 7 millions de DH à cause du relèvement du taux, ainsi qu’à une baisse de TVA de 27 millions de DH due à une diminution du volume des importations de 10%.

Concernant la réduction du déficit de la balance commerciale, Nasserddine Obada, Directeur général de Global Engines, importateur exclusif de la marque Hyundai au Maroc, estime que «l’augmentation des droits de douane sur les importations des véhicules de régime commun n’engendrera pas une réduction du déficit commercial, puisque l’augmentation desdits droits sera répercutée sur les prix chez ces opérateurs avec une baisse de volume des ventes. Par conséquent, les ventes perdues chez les opérateurs de régime commun seront absorbées par les opérateurs du régime de libre-échange. A cet effet, on peut conclure que la balance commerciale ne sera pas impactée mais, par contre, on peut constater une baisse des recettes fiscales, puisque les opérateurs de libre-échange sont exonérés».

S’agissant de l’encouragement de la production locale, le Givet estime que «l’augmentation des droits de douane du régime commun n’encouragera pas la production locale, étant donné que les opérateurs du régime de libre-échange sont les plus habilités à concurrencer la production locale à cause de l’exonération des droits de douane dont ils jouissent, alors que les opérateurs du régime commun sont pénalisés par des droits de douane élevés (17,5%)». Il faut noter également que le gouvernement a fait marche arrière sur la hausse de la TVA sur les carburants et les contrats d’assurance. ■

C. Jaidani