Face aux défis économiques et aux nouvelles mesures prévues dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement, la révision de la loi 19-94 relative aux Zones franches d’exportation s’avère plus que nécessaire. Toutefois, il n’y a toujours pas de visibilité quant à l’état d’avancement du projet de révision.

Pour relever le défi qu’il s’est fixé, à savoir intégrer le cercle très select des pays émergents, le Maroc a dû s'orienter davantage vers l’industrie dans l’objectif de ne plus être dépendant des caprices de la météo. Une prise de conscience qui s’est traduite par plusieurs réformes, stratégies et mesures visant à faire de l’industrie la locomotive de l’économie et d’accroître de 9 points sa part dans le PIB à l’horizon 2020. La création des Zones franches d’exportation est le parfait exemple de cette volonté du gouvernement d’industrialiser le pays. Elles sont régies par la loi 19-94 relative aux Zones franches d’exportation.

Selon plusieurs opérateurs, cette loi serait devenus obsolète. Les exportateurs marocains n’ont cessé de réclamer plus d’équité à travers la révision de ladite loi. «Pour renforcer l’attractivité du Maroc et attirer davantage d’investisseurs dans différents secteurs, il est temps de revoir la loi régissant les Zones franches d’exportation (LFE). Cette réflexion émane de la nécessité de mieux se positionner et de voir ce qui se fait ailleurs, notamment dans les pays anglophones et même dans certains pays de la zone MENA; exemple de Dubaï où le droit d’entrée est fixé à 5%», nous a confié Omar Moro, président de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Car, selon ce dernier, si le Maroc reste compétitif à l’échelle du pourtour méditerranéen, il l’est moins par rapport à d’autres régions.

Depuis sa promulgation, des amendements ont été certes apportés, notamment l’autorisation de vendre une partie de la production sur le territoire assujetti, dans la limite de 15% du chiffre d’affaires (juillet 2006) et son augmentation à 30% (2012); la possibilité de concéder de gré à gré à un établissement public, par dérogation accordée par le Chef de gouvernement, l’aménagement et la gestion de la Zone franche d’exportation (2009) ou encore la mesure d’exonération de la TVA avec droit à déduction aux opérations effectuées à l’intérieur de la ZFE.

Mais cela reste insuffisant, eu égard aux indicateurs macroéconomiques. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisque malgré le lancement d’une batterie de mesures pour relancer l’économie et encourager l’investissement, le déficit commercial reste important en dépit d'une amélioration de 4%, soit près de 4,9 milliards de dirhams par rapport à la même période de l’année passée, selon les chiffres de l’Office des changes à fin août. Une situation que les opérateurs attribuent, entre autres, au manque d’incitations, mais aussi à l’inégalité des conditions d’accès, notamment entre entreprises exportatrices à capital étranger qui s’installent au niveau des zones franches avec tout ce que cela implique comme mesures attractives, et celles à capital national.

C’est d’ailleurs l’une des revendications de Omar Moro qui appelle à ouvrir les portes des Zones franches d’exportation aux entreprises marocaines exportatrices qui s'intéressent de plus en plus aux nouveaux métiers mondiaux. «Cette ouverture permettrait de booster davantage les métiers mondiaux pour que des entreprises marocaines s’y intéressent de plus en plus. Il est aujourd’hui impératif d’encourager les TPE et PME marocaines à investir dans ces secteurs afin d’assurer le transfert de technologie», précise Omar Moro.

D’autant plus que dans le cadre de la nouvelle Charte d’investissement qui est en préparation et qui devra être adoptée début 2018, de nouvelles mesures relatives aux zones franches vont être introduites. Elles concernent le développement d’au moins une zone franche par région (12 au total), l’octroi d’un statut zone franche (ensemble d’avantages offerts par une zone franche) aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche ainsi que l’octroi du statut exportateur indirect aux sous-traitants. Et c’est tout l’enjeu de la révision de cette loi qui aspire à donner aux entreprises exportatrices marocaines la possibilité de se développer, de booster les exportations, et par conséquent résorber le déficit commercial.

D’où la question de savoir si la révision de ladite loi est indispensable à l'application de ces nouvelles mesures.

Un projet de révision a certes été initié sous l’ère de Reda Chami, ex-ministre de l’Industrie, mais il semble être classé dans les tiroirs du ministère. Pour l’instant, il n’y a toujours pas de visibilité sur l’état d’avancement de la révision de cette loi et l'on sait encore moins si le projet de révision est toujours à l’ordre du jour. Nous avons contacté les différentes parties concernées, à commencer par le ministère de l’Industrie, celui des Finances ainsi que l’administration des Douanes. Apparemment, personne ne semble avoir de réponse à ce sujet. ■

L. Boumahrou