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Mercredi 06 Decembre 2017 - Par financenews

Paradis fiscaux : Pourquoi le Maroc ne figure pas sur la liste noire de l’UE

 

Le ministère des Finances vient de publier un communiqué mercredi, confirmant les informations de journal français Le Monde. Le Maroc a été approché par le Conseil de l'Europe et a réitéré sa détermination à coopérer. 

Selon le département de Boussaid, "le Maroc a en effet été approché cet été par le Conseil de l’Europe et a réitéré, au terme des différents échanges, sa volonté et sa détermination à coopérer avec les experts européens, pour faire valoir son attachement profond aux principes de bonne gouvernance fiscale".

Rappelons que les ministres des Finances de l’UE se sont réunis, le 5 décembre 2017, pour arrêter une liste noire des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal. LeMaroc n’y figure pas, mais selon des informations Le Monde le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans la « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne, en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques.

Les 28 Etats membres de l’Union Européenne ont passé au crible 92 juridictions (Etats et territoires situés en dehors de l’Union Européenne), et les ont évalués à travers les trois critères suivants :

La transparence fiscale : mise en œuvre de l'échange automatique d'informations ;

L'équité fiscale : existence de régimes fiscaux préférentiels jugés dommageables ;

La mise en œuvre des mesures de l'OCDE contre l'érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices (BEPS).

17 pays sont ainsi listés par l’Union Européenne comme non respectant ces critères, dont la Tunisie.

 

 

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