Octroi des terres agricoles au menu du conseil du gouvernement

Octroi des terres agricoles au menu du conseil du gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi (11h00) sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra des exposés sur les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) et le confinement sanitaire après la prolongation de l'état d’urgence sanitaire, indique mardi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relative à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen d’un projet de décret relatif à la prolongation de la suspension des droits d'importation du blé tendre et ses dérivés, conclut le communiqué.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 09 Mai 2024

Projet de Loi de Finances 2025 : De nombreuses incertitudes pèsent sur la préparation du texte

Jeudi 02 Mai 2024

Chambre des représentants: plénière mercredi pour présenter le bilan d’étape de l’action gouvernementale

Lundi 22 Avril 2024

L'AMO sur la table du Conseil de gouvernement ce jeudi

Dimanche 21 Avril 2024

Immobilier: «Le gouvernement doit revoir les clauses de l’aide au logement»

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux