Malgré l’instauration de plusieurs outils et le lancement de différentes mesures, la spéculation immobilière continue de sévir, impactant en cela l’économie nationale. L’Etat se penche sur le sujet et veut renforcer le contrôle.

Dans le cadre des recommandations des Assises sur le foncier, organisées l’année dernière à Skhirate, une commission de lutte contre la spéculation fon­cière devrait être créée. Elle englobe plusieurs départe­ments, notamment celui de l’Habitat et de la Politique de la ville, l’Urbanisme et l’Aménagement du territoire, l’Intérieur, l’Agriculture, les Habous, l’Equipement et les Eaux et Forêts. Cette commis­sion sera sous la supervision du Chef de gouvernement.

Il faut dire qu’il était temps que les pouvoirs publics prennent le taureau par les cornes et réagissent face à la flambée des prix de l’immobilier exa­cerbés par la spéculation.

Il est question d’assurer le meilleur aménagement de l’espace urbain, pour qu’il permette de réduire les dis­parités spatiales et consacrer la justice sociale, sans pour autant que les documents d’urbanisme deviennent un moyen de spéculation allant à l’encontre des intérêts des citoyens. L’objectif est le contrôle du marché foncier pour prévenir la spéculation et ses incidences sur les prix.

Les pouvoirs publics vont prendre les mesures néces­saires pour stabiliser les prix de l'immobilier et les adap­ter aux besoins du secteur. L’instauration d’un référentiel de l’immobilier n’a pas freiné la pratique de la sous-décla­ration.

Ces mesures porteront sur la mobilisation des terrains vagues à l’intérieur et à l’exté­rieur des périmètres urbains, à travers notamment l’activa­tion de la taxe sur les terrains non bâtis, l’élargissement de l’assiette foncière, sa valo­risation et la mise en oeuvre d’un cadre juridique adéquat.

En effet, bon nombre de ter­rains restent inutilisés et sont souvent convertis en dépo­toirs. Au début des années 80, un décret de la ville de Casablanca avait fait obliga­tion aux détenteurs de ter­rains non bâtis de les clôturer sous peine d’amende consé­quente. Mais ce règlement reste peu appliqué.

Il est question aussi d’appli­quer le droit de préemption accordé au service de l’enre­gistrement pour lutter contre la fraude fiscale et la pratique du «noir». Ce service aura désormais toute latitude de pénaliser ceux qui ont recours à la sous-déclaration dans les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’un logement.

Une autre mesure s’adresse directement aux promoteurs et aussi aux individuels : strict respect des délais de déroga­tion accordés par les autorités compétentes, principalement les agences urbaines. En plus clair, les délais de réalisation de projets immobiliers doivent être respectés sinon les déro­gations deviennent caduques. Un autre sujet est aussi évoqué, il concerne la taxa­tion des logements vacants. Certaines sources avancent pas moins de 800.000 unités. Mais il est difficile de confir­mer ce chiffre en l’absence d’un recensement ou d’une enquête fiable.

Par ailleurs, il faut souligner la nécessaire ouverture de nou­velles zones à l’urbanisation. La hausse de l’offre foncière permet de baisser les prix et de contrer la spéculation. Le foncier public peut jouer un rôle clef à ce niveau. Sur le plan juridique, il est ques­tion d’activer certains textes de loi comme le Code de l’urbanisme ou celui de la construction.

Le Maroc devrait également tirer profit des expériences réussies par certains pays pour lutter contre la spécula­tion immobilière qui reste un phénomène contreproductif et une contrainte pour l’écono­mie nationale.

Les autorités publiques jouent un rôle significatif dans la régulation foncière. leur inter­vention dans ce domaine s'organise à deux niveaux distincts : le volet fiscal et le volet opérationnel. Le contrôle direct ou moins direct de ces outils permet de mieux maîtri­ser les évolutions des prix et de l’offre foncière.

Charaf Jaidani