Une fois n’est pas coutume, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) pointe du doigt le manque de compétences juridiques au sein des autres départements ministériels. Le SGG revient, dans un rapport, sur les efforts entrepris pour rehausser la qualité des projets de textes législatifs et, surtout, augmenter la flui­dité et la rapidité du circuit de leur approbation. L’occasion également de s’arrêter sur l’état d’avancement du programme législatif engagé par le gouvernement Benkirane.

Longtemps comparé à un cimetière des lois, le Secrétariat général du gouvernement sort de son mutisme pour se défendre, faisant valoir sa contribution dans le processus de fabri­cation des lois. Au moment où des voix, notamment celles de l’opposition, s’élèvent pour dénoncer le retard qu’accuse le gouvernement dans son pro­gramme électoral «législatif», le SGG publie un rapport, le premier du genre, détaillant le bilan de son activité du 1er janvier à fin octobre 2015. Rejetant toute accusation qui remet cause le travail de ses équipes, le SGG contre-attaque en tirant la sonnette d’alarme face au manque flagrant de compétences juridiques au sein des autres ministères. Cette situation, précise-t-on, contraint les services du SGG à revoir les projets déposés par les départements ministériels, aussi bien en termes de fond qu’en termes de contenu. Cela se traduit par la tenue de plu­sieurs réunions avec les minis­tères concernés et, souvent, par la constitution de com­missions communes chargées de la rédaction de la mouture finale des textes soumis à la procédure d’approbation. En effet, l’étude des projets de lois a fait l’objet de 269 réunions au cours de l’année 2015. Les autres textes ont nécessité plus de 300 rencontres, ajoute le rapport.

«Le SGG a procédé à l’ap­plication des dispositions de la Constitution, en particulier celles relatives aux lois enga­gées dans le cadre du mandat législatif actuel. Nous allons poursuivre le travail avec les textes restants en 2016, et ce conformément aux orientations Royales dans son discours prononcé à l’ouverture de la cinquième année législative», souligne le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, en préambule de ce rapport de 198 pages. 2015 aura été une année dense en activité législative et organisationnelle. Jusqu’à fin octobre, le SGG a compté 38 conseils de gouver­nement, lesquels ont approuvé 216 projets, dont 66 projets de lois, 121 décrets et 28 accords internationaux. Quatre conseils des ministres (prési­dés par le Roi) se sont tenus durant la même période, adop­tant pas moins de 45 projets de lois, un dahir relevant du domaine militaire, 3 décrets et 39 accords internatronaux. «Pas moins de 65 projets de lois ont été soumis aux deux chambres, sachant que toutes les lois votées au Parlement ont été appliquées et publiées dans les délais fixés par la Constitution», tient à préciser le rapport du SGG. Ce dernier rappelle à juste titre que 2015 a été une année électorale par excellence (les élections des représentants des fonction­naires, des chambres profes­sionnelles, des conseils com­munaux, provinciaux et régio­naux, couronnées par l’élection des membres de la Chambre des conseillers). Comme le sti­pule la Constitution de 2011, il a fallu asseoir le cadre juri­dique de l’ensemble de ces opérations électorales (6 lois organiques, 29 décrets, etc.).

Pour accompagner cet élan législatif, il a fallu appuyer et renforcer les capacités de l’administration, aussi bien au SGG qu’au niveau des autres départements ministériels. Ainsi, apprend-on dudit rap­port, avec l’appui du Chef de gouvernement, 30 conseillers juridiques ont été mis à la disponibilité des ministères en vue de les aider à la prépa­ration des textes législatifs et organisationnels, etc. Le SGG prévoit également d’organiser des cycles de formation au pro­fit des cadres des ministères dans l’objectif de rehausser la qualité des projets de lois et d’accélérer le processus de leur approbation. La mobilisa­tion de nouveaux conseillers en 2016 devrait, estime le SGG, outre le gain de temps qui en découle, contribuer à améliorer la productivité et, surtout, éco­nomiser les budgets annexes autrefois alloués aux cabinets de conseil externes.

Les principaux textes approuvés en 2015

• Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

• Loi organique fixant le statut des magistrats.

• Loi organique encadrant les opérations de présentation de pétitions aux pouvoirs publics.

• Projet de loi organique encadrant la présentation par les citoyens des motions législatives.

• Projet de loi relatif au droit d’accès à l’information.

• Projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

• Projet de loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

• Projet de loi sur la sécurité des barrages.

• Projet de loi portant Code de l’aviation civile.

• Projet de loi contre la traite des êtres humains.

• Projet de loi de Finances 2016.

• Projet de loi sur les métiers paramédicaux.

• Projet de loi relative à la régulation du secteur de l’électricité.

Wadie El Mouden