Contrairement aux idées largement répandues, le gouvernement Benkirane tient toutes ses promesses en matière de retraite. La couverture des indépendants en est le parfait exemple. Le projet de loi y afférent a été discuté longuement en Conseil de gouvernement, jeudi dernier. Sa gestion est confiée à la CNSS.  Vu sa complexité, un échange de données entre la CNSS et les Ordres professionnels, les associations, les chambres de commerce… s’avère nécessaire, voire obligatoire pour mener à bon escient ce dispositif. Les détails.

Le régime de retraite des indépendants se précise enfin. Il s’agit du projet de loi 99-15, un des points essentiels du dialogue social ayant été discuté minutieusement en Conseil de gouvernement, jeudi 7 janvier. Force est de reconnaître que les indépendants seront bien servis dans la mesure où, désormais, ils bénéficieront d’une couverture médicale (voir p30) et d’une couverture de retraite. Un droit social élémentaire qui a été difficile à arracher aux équipes au pouvoir, qui ont précédé celle de Benkirane.  C’est la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui prendra en charge la couverture retraite et médicale, et ce, indépendamment de l’AMO et du régime général de retraite de la Caisse.  Les bénéficiaires de cette couverture de retraite seront les travailleurs indépendants, avec ou sans local, qui exercent une activité génératrice de revenus. Il s’agit notamment des personnes physiques qui opèrent dans une activité commerciale, des exploitants agricoles ainsi que des travailleurs non salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel. Sont concernés également les gérants d’entreprises qui ne sont pas salariés, les auto-entrepreneurs et de façon générale «toute personne exerçant une activité génératrice de revenus quelle que soit la nature de l’activité ou du revenu, qu’elle dispose d’un local professionnel ou pas». Ledit régime sera obligatoire pour les catégorises qui disposent d’un revenu supérieur à un niveau qui sera fixé ultérieurement par un texte réglementaire, et ce pour chaque catégorie professionnelle. Les autres pourront cotiser au système, sans pour autant être obligées. L’article 12 du projet de loi précise que le système de retraite des indépendants sera financé par les cotisations des adhérents, les revenus des placements, les pénalités, majorations et intérêts de retard, les aides, dons et les différentes ressources dont peut bénéficier le régime, conformément aux textes réglementaires en vigueur. 

A ce titre, les indépendants seront tenus, contrairement aux salariés, de s’acquitter d’une cotisation sur la base d’un revenu forfaitaire qui dépendra de leur activité. Cela permet de supplanter la difficulté que pourrait éventuellement poser la vérification. 

A noter que des mesures prudentielles sont prévues pour éviter un déséquilibre du régime. Dans le même sillage, il sera procédé à une réévaluation annuelle des pensions de retraite.

Le projet de loi fixe l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, avec une possibilité de bénéficier des pensions à partir de l’âge de 60 ans.

Contrairement aux autres régimes, celui relatif aux indépendants se singularise par sa complexité résultant de l’identification des personnes concernées, en l’occurrence dans les activités non organisées. 

Un échange de données entre la CNSS et les Ordres professionnels, les associations, les chambres de commerce… s’avère nécessaire voire obligatoire pour mener à bon escient ce dispositif. Une chose est cependant sûre : l’aboutissement de ce chantier permettrait de doter le pays d’un système de retraite viable et cohérent. 

Soubha Es-siari