Pratique : Relation propriétaire/locataire

Pratique : Relation propriétaire/locataire

Les possibilités de conflits entre propriétaires et locataires sont nombreuses. Le paiement des loyers et des charges pose fréquemment problème. De même, les différentes réparations nécessaires en cours de bail peuvent être la source de conflits entre les parties.


Le propriétaire cherche à mettre toutes les chances de son côté pour trouver un locataire qui puisse payer régulièrement ses loyers et entretenir correctement le bien. La tentation est grande pour le bailleur d’exiger toujours plus de garanties. Néanmoins, le propriétaire n’a pas le droit de demander tout et n’importe quoi.
Le problème le plus fréquemment rencontré par le propriétaire est celui du non-paiement des loyers. Dans ce cas, il doit d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable en envoyant une lettre recommandée de mise en demeure. En cas d’absence de réaction du locataire, une procédure en conciliation devant le juge est nécessaire. Si l’on parvient à un accord, un procès-verbal est établi.
Si le locataire ne se présente pas, ou si la procédure en conciliation a échoué, le propriétaire doit alors l’assigner devant le tribunal du lieu où est situé l’immeuble pour le contraindre au paiement des loyers impayés. Le propriétaire peut en outre demander au juge de mettre fin au contrat de bail, pour autant que les manquements du locataire soient suffisamment graves.
C’est le cas s’il s’avère qu’aucun retour à la normale ne sera possible et que le locataire manque systématiquement à ses obligations. Si le juge prononce l’expulsion, le locataire dispose d’un mois pour quitter le logement.
Par ailleurs, les locataires se plaignent fréquemment du manque de réaction de la part du propriétaire en cas de réparations nécessaires à sa charge. Il n’est pas toujours aisé de savoir quelles sont les réparations et entretiens qui incombent au locataire et celles au bailleur. En règle générale, les entretiens et le nettoyage régulier sont à la charge du locataire, tandis que les grosses réparations incombent au bailleur.

Charaf Jaidani

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