Pratique : Immatriculation

Pratique : Immatriculation

La généralisation de l’imma-triculation foncière est un objectif difficile à atteindre.

Cela s’explique par plusieurs raisons notamment la diver-sité des moyens de posses-sion dont certains ont des caractéristiques tradition-nelles (terres collectives, domaniales, guich, habous ou propriété privé). Malgré les mesures déployées par l’Etat, le taux d’immatricula-tion reste largement en deçà des attentes, ne dépassant pas les 30%. La réforme des textes juridiques régissant ce domaine s’impose. La loi qui régit le foncier est un dahir qui date de 1915 ! Autant dire qu'il est dépassé et ne répond plus aux besoins de développement socioécono-miques actuels aussi bien dans le monde rural où les terres sont destinées essen-tiellement à l’agriculture que dans les villes où les lots ont une vocation urbanistique. Il y a une nécessité d'une planification sage et ration-nelle dans le domaine de l'immatriculation foncière, en vue de réaliser la généra-lisation. Cela exige la mise en cause de son caractère facultatif et individuel. Une planification qui doit être menée de manière progres-sive, selon les régions et les projets à réaliser, tout en tenant compte de la néces-sité de trouver une solution au problème posé par la non conformité des titres fonciers avec la réalité. Elle doit adop-ter la possession basée sur un jugement, l'officialisation des actes ou du moins l'insti-tution d'une sorte de notariat au sein des Conservations foncières. La réforme de la loi doit tendre vers la limitation de la diversité des modes de possession. Cette diversité juridique rend les structures foncières multiples et complexes. L'insertion de l'immobilier dans les rouages du déve-loppement devient difficile, retardant ainsi la réalisation des projets. Le caractère facultatif de l'immatricu-lation foncière entrave des réalisations importantes, par le fait qu'il ne permet pas une maîtrise des demandes d'immatriculation le plus souvent dispersées géogra-phiquement.

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