L’introduction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en 1986 a contribué à l’amélioration des recettes fiscales du Maroc avec une part croissante, passant de 25,8% en 1990 à 35,1% en 2016. C’est ce que souligne la Banque centrale dans une étude publiée dans son dernier rapport de politique monétaire.

Les recettes de la TVA ont connu sur ces trente dernières années une augmentation quasi régulière, note Bank Al-Maghrib, au point de constituer aujourd’hui la première source de recettes fiscales, devant l’IS, l’IR et les droits d’importations,  avec une part moyenne de 27,5% sur la période 1990-2007 et de 36,3% entre 2008-2016.

Les rentrées de TVA représentent par ailleurs la première source de financement de l’Etat et des collectivités territoriales, lesquelles bénéficient de 30% du produit de cette taxe, rappelle Bank Al-Maghrib.

En matière de rentrées fiscales, les recettes de TVA ont dépassé en 2000 celles issues des droits d’importations. La Banque centrale explique qu’après une évolution exceptionnelle des autres recettes et des droits de douane, une diminution progressive des parts de ces derniers est intervenue au début des années 2000, en liaison avec le processus de démantèlement tarifaire dans le cadre notamment des accords de libre-échange signés par le Maroc.

Dans le même temps, l’amélioration de l’activité économique, de la consommation des ménages et des importations, a fortement contribué à l’augmentation du produit de la TVA. Cette accélération a surtout été constatée durant les années 2004-2008. Durant cette période, fut mise en œuvre la réforme portant sur le renforcement de la neutralité et de l’efficacité de cette taxe, à travers l’élargissement de l’assiette, la réduction des exonérations et le réaménagement de la taxation de certains produits et services, souligne Bank Al-Maghrib. C’est aussi une période durant laquelle la croissance nominale moyenne du PIB était de 7,4%.

Rappelons qu’au terme de l’exercice de 2016, les recettes de la TVA ont progressé de 1,5% à 75,8 milliards, recouvrant une hausse de 4,6% de la TVA à l’importation et une diminution de 3,3% de celle à l’intérieur. Cette dernière a surtout été impactée par l’augmentation des remboursements des crédits de TVA qui se sont établis à 8,1 milliards, en hausse de 54,1% par rapport à l’exercice 2015. La TVA à l’importation représente plus de 63% des recettes totales de la TVA en 2016.

source : BAM

Un potentiel de croissance qui reste important

La TVA se classe également à la première position en termes de dépenses fiscales. Avec un total de 15 milliards de DH, les dérogations en matière de TVA représentent 46,8% des dépenses fiscales en 2016. Ce qui fait dire à la Banque centrale que la TVA demeure un impôt à fort potentiel. Mais BAM ne voit pas d’un bon œil cette inflation de dérogations fiscales. Elle juge «primordial d’évaluer l’efficacité des dépenses fiscales en matière de TVA, en raison de la part importante de cet impôt dans les recettes. Par ailleurs, le renforcement du contrôle est aussi un élément important, qui a montré ces preuves récemment, avec une amélioration de 17,4% du produit des redressements fiscaux à 10,8 milliards en 2015».

Le potentiel de croissance des recettes TVA se niche également dans l’informel. En effet, comme le souligne la Banque centrale, des pans entiers du tissu économique échappe toujours à la TVA. «Des circuits entiers de production et de distribution restent en dehors du champ de cet impôt, alourdissant d’autant la part supportée par le secteur formel, et plus particulièrement les entreprises les plus transparentes, et créant des distorsions au niveau des prix des biens et services et renforçant la concurrence déloyale», précise BAM.