Quelques amendements ont été apportés aux projets de loi initial portant création de l’Agence marocaine pour le développement des investissements et des exportations

La commission des Finances et du Développement économique à la Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi 60.16 portant création de l'Agence marocaine du développement des investissements et des exportations.

Selon ce projet de loi, examiné en présence du ministre de l'Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, l’Agence verra le jour dans le cadre d’une opération de fusion de l’agence marocaine du développement des investissements, le centre marocain de la promotion des exportations et l'office des marchés et des expositions à Casablanca. Elle sera chargée de la mise en œuvre de la stratégie de État en matière de développement des investissements nationaux et étrangers et de l’ensemble des produits et des services, à l’exception de ceux relatifs, selon les cas, aux secteurs de l’agriculture, la pêche maritime, l’artisanat et le tourisme, tout en prenant en considération les autres instances et secteurs œuvrant dans le domaine de la promotion des investissements et des exportations.

L’Agence aura également comme mission l'élaboration d'études concernant les opportunités d’investissement possible et l’accompagnement des investisseurs marocains à l’échelle internationale et nationale, en assurant la coordination avec les autorités, les collectivités territoriales et les instances concernées.

Elle aura également pour mission, dans le cadre de la stratégie nationale relative aux zones d'activités industrielles, commerciales et technologiques, de développer les zones d'activités relatives aux secteurs de l’industrie, du commerce et des technologies et ce, en concertation avec les départements et les instances concernés.

L'Agence sera également chargée du secrétariat de la commission des investissements, présidée par le Chef du gouvernement, en plus d'accorder l'assistance nécessaire aux autorités publiques, en respectant les attributions de l'Agence de développement agricole ainsi que les centres régionaux d’investissement, dans la conclusion des contrats et des conventions avec les investisseurs.

Des amendements apportés

Renvoyé par la chambre des conseillers pour une deuxième lecture, ce projet de loi comprend des amendements concernant 12 articles, notamment l'obligation et non pas uniquement la possibilité de créer des sections régionales (article 2) et l'élaboration d'un rapport annuel sur la situation des investissements et des exportations et sa présentation, après approbation par le Conseil d’administration, devant les commissions parlementaires concernées lors de la session de printemps (art 3), a fait savoir le président de la commission des Finances et du Développement économique, Abdellah Bouanou, lors de la présentation de ce projet de loi.