Le Comité national de l’environnement des affaires a parcouru un long chemin depuis sa création. Un bilan d’étape encourageant, cinq ans à peine après sa création. L’année 2016 sera sans doute décisive. Le processus de facilitation et de dématérialisation d’un package de procédures, jusqu’ici réputées compliquées, va entrer dans sa phase opérationnelle.

Décidément, il y aura un avant et un après la mise en place du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Finie l’ère où nos officiels restaient figés à chaque fois qu’un classement international mettait à mal l’attractivité du Maroc chez les investisseurs internationaux ! L’avènement du CNEA en 2010 marque un tournant majeur, engageant l’ensemble des administrations, aux côtés du secteur privé, plus d’une quarantaine d’intervenants au total. Ils ont tous mis la main à la pâte pour atteindre le noble objectif d’arrimer le climat marocain des affaires aux meilleurs standards internationaux, en s’inspirant des meilleurs pratiques suivies sous d’autres cieux. Il n’est plus question de croiser les bras, place à l’action, en se comparant au top 10 mondial.
En décembre dernier, le CNEA a organisé un atelier scientifique invitant au débat l’expérience des quatre pays qui ont émergé rapidement dans le fameux classement de la Banque mondiale, connu sous le nom «doing business» : Turquie, Angleterre, Malaisie et Monténégro. Tous les moyens sont mobilisés pour réussir la mission assignée au CNEA. Plus d’une centaine de projets d’ores et déjà recensés, des chefs de projet identifiés dans chaque département ministériel concerné, le tout sous le contrôle direct du Chef de gouvernement.
Faire le bilan des cinq années d’existence du CNEA n’est pas un exercice facile. Une bonne partie du travail est déjà faite, celle du recensement des obstacles à l’acte d’investir et, surtout, l’étude et la conception des solutions dont certaines commencent déjà à se concrétiser. Mais l’essentiel reste à faire, la phase d’opérationnalisation ne fait que commencer.
Trois avancées majeures actées par le CNEA méritent toutefois d’être citées, car elles constituent un vrai marqueur de la rupture avec une époque révolue. A commencer par la réforme du règlement général de construction, impliquant à la fois trois départements ministériels (Intérieur, Habitat, Equipement). Un chantier qui traîne depuis une vingtaine d’années et qui a pu aboutir grâce à l’arbitrage du Chef de gouvernement. Car ce n’est pas du tout facile d’uniformiser à l’échelle nationale les conditions d’octroi des autorisations en matière d’urbanisme. Un guichet unique dédié a été installé au niveau des communes, dont la population dépasse 50.000 habitants, et au sein des préfectures pour les villes de moins de 50.000 habitants (98 guichets uniques et 121 comités préfectoraux à ce jour). A cet effet, l’année 2015 a été marquée par le lancement à Casablanca d’une expérience pilote, «Casa Urba». Il s’agit d’une plate-forme électronique réservée aux procédures dématérialisées des autorisations urbanistiques. Les délais sont fixés pour chaque phase du processus (permis d’habiter, certificats de conformité, etc). Grâce à ce nouveau règlement général, le Maroc a gagné une soixantaine de places dans le classement de doing business en ce qui concerne l’indicateur de l’autorisation de construction (29ème rang mondial). L’enjeu consiste maintenant à généraliser cette pratique au reste du territoire. Un appel d’offres sera bientôt lancé pour la mise en place d’une base de données nationale, en vue de suivre les dossiers en temps réel.
Un changement majeur a touché également tout ce qui relève du transfert de propriété. Une sorte de guichet unique virtuel a été placée auprès des notaires, suite à la mise en place d’une plate-forme d’échange de données entre les administrations et les notaires. Baptisée tawtik.ma, ce système vise à faciliter l’échange de données entre les notaires et les administrations concernées en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANFCC, etc) en vue d’une dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété. Des tests ont été opérés fin 2015 auprès d’un échantillon de cabinets de notaires à Rabat. Il reste maintenant à convaincre l’ensemble des notaires des bienfaits de cette démarche, aujourd’hui étendue au reste du territoire (voir l’interview du président du Conseil régional des notaires de Rabat).
La simplification des procédures est au coeur de l’action engagée par le CNEA. L’orientation est donnée pour la dématérialisation d’une gamme plus large de mesures administratives. Dans le cadre du projet e-regulation, les investisseurs auront accès à une plate-forme novatrice, intuitive et ergonomique, à travers laquelle ils pourront incessamment visualiser les procédures de A à Z. Tout y sera mentionné, les frais, les délais, les coordonnées et mêmes les noms et photos des responsables à contacter. Dans un premier temps, ce service en ligne se limitera à un package de cinq procédures : création de l’entreprise, paiement des taxes et impôts, commerce international, transfert de propriété et autorisation de construire.
Last but not least, la communauté des investisseurs, la CGEM en particulier, devrait se réjouir des solutions apportées, dans le cadre du CNEA, à l’épineuse problématique des délais de paiement, notamment quand il s’agit de marchés impliquant une dépense publique. En effet, le numéro un de la TGR vient de dévoiler les détails d’une réforme tant attendue, censée mettre fin à un rapport de force qui, souvent, contraint les entreprises à mettre la clé sous la porte.

Wadie El Mouden