Le nouveau projet de loi du ministère de l’Urbanisme veut donner une impulsion au secteur. Il concerne les petits projets de R+3 et moins, qui sont de type maison marocaine moderne, réalisés essentiellement en autoconstruction.

Le ministère de l’Urbanisme a fait une révolution en lançant un projet de loi qui dispense les petits projets, notamment les maisons de type marocain genre R+3 et moins qui dominent le parc de logement, d’une autorisation de construire. Sachant que le parc de logements au Maroc est dominé par la «maison marocaine moderne» à hauteur de 63%.
La dernière enquête sur le logement réalisée par le ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville a révélé que «l’accès à la propriété se fait à travers l’autopromotion pour une part de 45%».
Le département de l’Urbanisme explique cette initiative par la volonté d’aider les Marocains adeptes de ce segment très en vogue dans le marché à lancer leur projet en évitant au maximum la longue procédure.
C’est une nouvelle démarche qui permettra de supprimer certaines étapes du processus d’octroi des autorisations, afin de répondre à cet objectif de simplification et de réduction des délais qui peuvent atteindre plusieurs mois. Après l’accès au foncier, la complexité des procédures administratives est l’un des plus grands freins à l’investissement.
En effet, plus de 100.000 demandes d’autorisation de construire sont traitées chaque année au Maroc, dont 85.000 concernent les petits projets. Et de l’avis des professionnels et de l’administration elle-même, la procédure est longue et laborieuse, avec un arsenal juridique complexe, constitué d’une centaine de textes dépassés et/ou en contradiction, et de la multiplicité des intervenants qui sont au moins une vingtaine (agences urbaines, collectivités locales, autorités de tutelle, cadastre, différents établissements publics…).
Dans la nouvelle mouture, il est proposé de délivrer le permis d’habiter sur la base de l’attestation de fin des travaux de l’architecte. Là encore, la démarche permettra de faire l’économie de la tenue d’une commission à cet effet.
Il va sans dire que la classification des bureaux d’études sera un préalable indispensable à l’élargissement des attributions des architectes.
«On a constaté un ralentissement des projets de construction, surtout à Casablanca et cela inquiète aussi bien le gouvernement que les opérateurs. L’idée de confier la responsabilité de la construction est un vieux projet qui date de l’époque Taoufik Hjira, l’ancien ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. L’objectif est de donner une nouvelle dynamique au secteur car l’architecte est la personne la mieux habilitée pour veiller au bon déroulement des travaux», souligne Driss Effina, expert en immobilier.
S’agissant du contrôle de la construction, il explique que «les communes, pour la plupart, n’ont pas assez de moyens humains et matériels pour s’acquitter convenablement d’une telle tâche. Les vérifications se font généralement par des techniciens qui n’ont pas le savoir-faire et la compétence nécessaires. C’est ce qui explique la lenteur des délais pour l’attribution des autorisations. L’architecte est responsable pénalement de toute défaillance ou abus. Il a intérêt à bien encadrer le projet».
Cette initiative, qui a été inspirée des expériences réussies à l’international, devrait doper l’autoconstruction, un segment très convoité par les petits promoteurs, et décongestionner la pression sur les services techniques des communes et autres administrations concernées par l’acte de bâtir. «Les conditions de délivrance des autorisations de construire sont draconiennes surtout après les drames liés à l’effondrement d’immeubles. Entre le dépôt de la demande et l’octroi de la permission, les délais d'attente commencent à partir de 8 mois et peuvent atteindre deux ans selon les régions et les communes. Les autorités avancent le diktat du règlement et de la procédure pour expliquer le retard. Nous attendons cette loi avec beaucoup de patience», affirme pour sa part Mohamed Zroudi, petit promoteur à Béni Yakhlef, circonscription relevant de la préfecture de Mohammedia.
Les professionnels du secteur et autres intrevenants ont de tout temps milité pour une règlementation en adéquation avec l’environnement et la mentalité des Marocains. Le fait de calquer des lois de l’étranger ne peut que donner des résultats défaillants.

Charaf Jaidani